Import-Export
L’import-export de marchandises est la base du commerce international mais il est régi par de nombreuses contraintes qu’il faut connaître.
Afin de construire votre offre commerciale ou d’effectuer de nouvelles opérations, il est nécessaire de visualiser correctement l’ensemble de la chaîne logistique à l’international et d’ainsi offrir une offre adaptée.
L’import et l’export sont les leviers de croissance de votre entreprise, contactez nos spécialistes si vous avez besoin de conseil ou d’accompagnement !
L’import et l’export de marchandises
Afin d’effectuer des importations et des exportations avec des pays non membres de l’Union européenne, il est essentiel de fournir une déclaration en douane. Le Code des douanes de l’Union (CDU) vous permet de connaître les différentes dispositions à prendre :
- L’espèce de la marchandise (classement tarifaire de la nomenclature douanière)
- L’origine et la destination de la marchandise
- La valeur de la marchandise
Les documents les plus courants à fournir pour la Douane sont les suivants :
- Origine des marchandises
- Certificat d’origine
- EUR-1
- Déclaration sur facture
- Déclaration du fournisseur
- Certificat ATR
- FORM-A
- Carnet ATA
- Certificat d’inspection
- Certificat de poids
- Certificat sanitaire
- Carnet TIR
- Visa et légalisations
Comment importer des marchandises ?
Afin d’importer des marchandises il est nécessaire de préparer quelques process. Voici une liste non-exhaustive des actions à mener qui pourra vous orienter dans vos démarches :
- Connaître la nature du produit et savoir si la marchandise peut faire l’objet d’une exportation à partir du pays d’origine.
- S’assurer que le partenaire pourra être en mesure d’exporter le produit avec les bonnes autorisations.
- Connaître les codes douaniers et l’origine de la marchandise à importer. Les droits et taxes applicables seront connus après consultation de la nomenclature douanière.
- Organiser le transport : selon le mode de transport et qui organise le transport, les Incoterms et les responsabilités seront différentes. Si vous êtes l’importateur, il est nécessaire de posséder un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). La demande peut s’effectuer auprès de la Douane.
- Choisir et gérer les techniques de paiement.
- Organiser le dédouanement de l’importation : vous devrez remettre plusieurs documents à votre prestataire de transport afin de permettre le dédouanement de vos marchandises.
Attention à bien vérifier les problématiques liées aux contrefaçons et aux conformités européennes (certificat de conformité européen pour certains produits).
Comment exporter des marchandises ?
L’exportation est le moyen le plus efficace pour étendre ses marchés mais il est important de limiter les risques. En règle générale, la côte d’Ivoire favorise les exportations des entreprises, seul le cas des biens à double usage peut prêter à confusion.
Un bien à double usage désigne un produit (y compris un logiciel, une technologie ou un savoir-faire) susceptibles d’avoir une utilisation civile mais aussi militaire. L’exportation n’est pas prohibée, mais fortement encadrée par le Régime Communautaire de Contrôle des Exportations.
Si vos produits sont concernés, il vous faudra obtenir une licence d’exportation et connaître la nomenclature exacte de votre marchandise.
Conseil en commerce international et Import Export
La Structure Fifty-Fifty peut vous accompagner dans vos démarches si vous souhaitez exporter ou importer des marchandises. Quelques exemples de missions effectuées par nos consultants en douane et commerce international :
- Diagnostic sur vos produits
- Accompagnement de société vers l’export ou l’import
- Assistance, Conseil et Suivi
- Recherche documentaire pour des marchandises
- Nomenclature douanière et origines préférentielles et non préférentielles
- Recherche de code douanier / Nomenclature
- Mise en place de Procédures
- Veille documentaire et douanière
- Aide à la mise en œuvre du statut Exportateur Agréé / Enregistré
- Négociation tarifaire des prestations de transports
- Accompagnement certification OEA
- Assistance à la conquête de nouveaux marchés géographiques
- Accompagnement en cas de contrôle de l’Administration
- Analyse des nouveaux accords préférentiels
- Formation pour l’import et export Responsable douane
- Etc.
